DOMAINES D'INTERVENTION

Maître Sophia EL MAGUERI propose aux entreprises et aux particuliers ses compétences juridique et judiciaire en Droit des affaires, Droit de la distribution, Droit de la sécurité privée et Responsabilité civile.

Droit des sociétés

Constitution de société et mise en activité ;
Vente, reprise ou rachat de société;
Pacte d’actionnaires ;
Suivi juridique des assemblées ;
Modifications statutaires, transformations juridiques ;
Création de Holding ;
Conseil et veille juridique ;
etc.

Droit des affaires

Rédaction et négociation des contrats commerciaux ;
Franchise et distribution ;
Rédaction de conditions générales de vente ;
Dépôt de marque et brevet ;
Rédaction de baux commerciaux ;
Cession de fonds de commerce ;
etc.

Droit de la sécurité privée - CNAPS

Demande d’agrément de dirigeant et d’autorisation d’exercer;
Assistance lors des contrôles CNAPS ;
Audit et veille juridique en droit de la sécurité privée ;
Rédaction de contrats de prestations de service (gardiennage, télésurveillance, etc.), rédaction de contrats-cadres, rédaction de contrats de sous-traitance ;
etc.

Contentieux des affaires

Inexécution ou mauvaise exécution d'un contrat ;
Rupture abusive des négociations et pourparlers ;
Rupture brutale de relations commerciales établies ;
Concurrence déloyale ;
Conflits entre associés, abus de majorité, abus de minorité, responsabilité des dirigeants ;
Contentieux liés à l’acquisition d’une société, garantie de passif ;
Recouvrement de créances impayées ;
etc.

LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Maître Sophia EL MAGUERI vous accompagne pour une cession de fonds de commerce en toute sécurité.

Cession de fonds de commerce

Maître Sophia EL MAGUERI, compétente en cession de fonds de commerce, vous accompagne pour la négociation et la rédaction de votre contrat de cession de fonds de commerce. De la rédaction de la promesse de cession de fonds de commerce à la signature de l'acte définitif de cession de fonds de commerce, bénéficiez des conseils et de l'accompagnement de Maître Sophia EL MAGUERI à chaque étape, et ce, jusqu'à la réalisation des formalités et obligations post-cession.

Avocat en cession de fonds de commerce : votre alliée pour une cession réussie partout en France

La cession de fonds de commerce est une opération stratégique qui requiert une maîtrise parfaite des aspects juridiques, fiscaux et commerciaux. En tant qu’avocate compétente dans ce domaine, Maître Sophia EL MAGUERI accompagne ses clients – entrepreneurs, commerçants et repreneurs dans toutes les étapes de la vente ou de l’acquisition de leur fonds de commerce. L' objectif de votre avocat en cession de fonds de commerce : sécuriser vos transactions et garantir vos intérêts.

Pourquoi faire appel à une avocat pour la cession de votre fonds de commerce ?

La cession d’un fonds de commerce est une opération complexe qui implique :

La rédaction et la vérification des actes juridiques : promesse, compromis de vente, acte définitif de cession, garanties…
La réalisation des formalités post-promesse : la purge préalable du droit de préemption de la commune, la notification de la cession au bailleur si nécessaire, et l’enregistrement de la promesse de vente en cas de promesse unilatérale ;
La réalisation des démarches administratives et fiscales post-cession : enregistrement auprès des autorités, formalités auprès du greffe...
La gestion de la solidarité fiscale et séquestre du prix de cession : en raison du principe de solidarité de l’impôt liant les deux parties au contrat de cession, il est impératif de séquestrer le prix de vente pendant toute la période de solidarité fiscale. Ce séquestre peut être confié soit à l’avocat de l’une des parties, soit à un notaire.
L’analyse des risques juridiques et financiers : vérification des clauses contractuelles, évaluation du passif, respect des règles légales.

En tant qu’avocate en droit des sociétés et droit des affaires, Maître Sophia EL MAGUERI s’assure que chaque étape est menée dans les règles de l’art, minimisant ainsi les risques de litiges ou d’erreurs qui pourraient compromettre la transaction.

Les prestations du Cabinet en cession de fonds de commerce

Maître Sophia EL MAGUERI propose une gamme complète de services adaptés à vos besoins :

Conseil juridique personnalisé : analyse de votre projet, identification des enjeux et proposition de solutions adaptées.
Accompagnement dans la négociation : assistance lors des échanges entre vendeurs, acheteurs et autres parties prenantes.
Rédaction des actes juridiques : garantir la conformité et l'efficacité des documents contractuels.
Gestion des formalités légales : Enregistrement, publicité légale, transfert des licences et autorisations.
Sécurisation de la transaction : Identification et gestion des risques liés à la vente ou à l’achat.

Un accompagnement sur mesure partout en France

Que vous soyez basé à Montpellier, Paris, Lyon, Marseille ou dans une petite commune, Maître Sophia EL MAGUERI interviens sur tout le territoire français. Grâce à des outils numériques performants et une communication efficace, votre avocat reste à vos côtés, peu importe votre localisation.

Les avantages d'être accompagné par votre avocat pour votre projet de cession de fonds de commerce

Une vision claire et stratégique pour réussir votre projet.
Une prise en charge complète pour vous libérer des contraintes administratives et juridiques.
Les compétences nécessaires pour sécuriser votre investissement ou votre vente.

Contactez-nous pour votre projet de cession de fonds de commerce

Vous souhaitez céder ou acquérir un fonds de commerce en toute sérénité ? Prenez rendez-vous dès aujourd’hui. Ensemble, nous mettrons en place une stratégie efficace et conforme à vos objectifs.

N’attendez plus pour sécuriser votre projet de cession de fonds de commerce : contactez-nous dès maintenant !

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